Nuisances lumineuses et législation

Adaptations

Le confinement de la population française durant l’épidémie du Covid-19 fait découvrir aux Français les bienfaits de la diminution du bruit dans les agglomérations. Si le bruit est bien une des nuisances de notre civilisation du 21e siècle, il en est une autre, tout aussi prégnante de nuit, c’est l’excès de lumière dans nos villes et villages, ce que l’on appelle la pollution lumineuse. Il s’agit principalement de l’éclairage public, mais pas seulement. Par exemple, il n’est pas rare que certains espaces dévolus à l’agriculture soient violemment éclairés la nuit, comme par exemple des serres de mûrissement de tomates (fig. 1).

 

Fig. 1 : serre de mûrissement de tomates
Fig. 1 : serre de mûrissement de tomates

 

En 20 ans, l’augmentation du nombre de points lumineux et de leur intensité est considérable. L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (Anpcen) a dressé une carte scientifique de la pollution lumineuse en France (fig. 2) qui montre qu’à peu près partout en France la qualité de la nuit est, au mieux moyenne, médiocre voire très mauvaise.
Les impacts de la pollution lumineuse sont quotidiens et ont des conséquences sur la santé humaine (déficience de la vision, troubles du sommeil attestés par l’Anses1), mais aussi sur l’environnement (faune, flore, écosystèmes) et évidemment aussi sur les budgets publics.

Le sujet est préoccupant et, depuis plus de 20 ans, des associations sont vigilantes, diffusent de l’information et proposent des améliorations. Le législateur est intervenu en 2010 (Grenelle II de l’environnement) et une loi a été votée concernant la réduction de la pollution lumineuse. Face au peu d’impact de cette loi et donc à la faible amélioration du problème, un projet pour une nouvelle réglementation a vu le jour en 2017 et a abouti à l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses2. L’entrée en vigueur de cette nouvelle législation a été fixée au premier janvier 2020, avec une application de contraintes horaires d’allumage pour les anciens éclairages au plus tard le premier janvier 2021 et la rénovation des anciens éclairages au premier janvier 2025. Cet arrêté s’applique aux installations d’éclairage en particulier pour la voierie, les lieux publics, les parcs et jardins (publics et privés, y compris les copropriétés), les sites patrimoniaux, les équipements sportifs et les parcs de stationnements de plein air, etc. Il ne s’agit pas d’extinction totale mais d’une limitation tant sur les horaires d’éclairage que sur les niveaux d’éclairement, en interdisant l’illumination au dessus de l’horizontale.

 

 

Fig. 2 : carte de la qualité du ciel et de l'environnement nocturnes - par l'Anpcen
Fig. 2 : carte de la qualité du ciel et de l’environnement nocturnes – par l’Anpcen

 

De nombreuses actions, entreprises par des associations de protection de l’environnement, complètent la loi. Depuis 2009, le concours « Villes et villages étoilés »3 organisé par l’Anpcen a récompensé 574 communes de France pour les améliorations apportées dans la gestion de leur éclairage public. Bien d’autres actions ont été entreprises par l’Anpcen comme la fourniture à chaque maire présent lors de la réunion annuelle des maires de France d’une brochure d’informations et de suggestions d’amélioration dans leur commune4. Des actions sont aussi entreprises sur le plan national et s’adressent à tous les citoyens, comme « Le jour de la nuit » organisé par l’association « Agir pour l’environnement ». L’Astronomie, revue de la Société Astronomique de France publie régulièrement des articles sur ce sujet5.

Un sondage effectué en 2018 indique que 79 % des Français sont sensibles à la pollution lumineuse. Le respect de la loi entrée en vigueur au 1er janvier 2020 nous concerne tous dans la modification de tous les éclairages extérieurs : les communes, les collectivités privées et le citoyen. Un bon espoir, donc, pour une amélioration de nos nuits de tous nos territoires.

  1.  Anses : Effets sur la santé humaine et sur l’environnement (faune et flore) des diodes électroluminescentes (LED) avril 2019 : anses.fr/fr/content/led-les-recommandations-de-l%E2%80%99anses-pour-limiter-l%E2%80%99exposition-%C3%A0-la-lumi%C3%A8re-bleue
  2. legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/texte
  3. Voir sur le site de l’Anpcen : anpcen.fr
  4. Voir sur le site de l’Anpcen : anpcen.fr
  5. L’Astronomie : n° 72 (mai 2014) ; n° 123 (janvier 2019) ; n° 135 (février 2020).